Les CRAM deviennent les CARSAT

Publié le 23 août 2010, Dernière mise à jour le 23 août 2010
Source: 
URSAAF
La loi HPST instaure les CARSAT pour remplacer les CRAM dont une partie des compétences est transférée aux ARS

 Depuis le 1er avril 2010, les Cram (Caisse régionale d'assurance maladie) ont changé de nom et sont devenues les CarsatCaisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Instaurée par la loi Hôpital Patients Santé Territoires, les CARSAT remplacent les CRAM qui ont vu leur missions transférées aux ARS. (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail).Cette évolution est principalement due à la création des Agences Régionales de Santé introduites par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » promulguée le 21 juillet 2009. Si le nom change, les missions de service public au bénéfice des usagers demeurent : le service de la retraite aux salariés, la prévention-tarification des risques professionnels auprès des entreprises, ainsi que l'aide et l'accompagnement aux assurés fragilisés.

 Pour en savoir plus : CARSAT Aquitaine