Le projet de décret DMP disponible à la consultation

Publié le 03 mai 2007, Dernière mise à jour le 03 mai 2007
Source: 
d-m-p.org
Ce décret très attendu par les professionnels de santé est actuellement soumis aux consultations officielles.

Au moment où le GIPGroupement d’intérêt public en charge de ce dossier officialise le retard pris et annonce que le lancement aura lieu en mars 2008 au lieu de janvier 2008, le décret DMPDossier Médical Personnel. Le DMP est un ensemble de services permettant au patient et aux professionnels de santé (PS) autorisés par celui-ci de partager sous forme électronique des informations de santé en vue d’améliorer la prévention, la continuité, la coordination et la qualité des soins. est  soumis aux consultations officielles.

Première préoccupation : la sécurité des données ne semble pas totalement assurée. Les expérimentations ont prouvé que des failles existent chez plusieurs hébergeurs comme l'a constaté la CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés. La CNIL veille à la bonne utilisation des données personnelles informatisées. . Le ministère de la Santé indique d'ailleurs que « les défaillances constatées par la CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés. La CNIL veille à la bonne utilisation des données personnelles informatisées. et le GIPGroupement d’intérêt public DMPDossier Médical Personnel. Le DMP est un ensemble de services permettant au patient et aux professionnels de santé (PS) autorisés par celui-ci de partager sous forme électronique des informations de santé en vue d’améliorer la prévention, la continuité, la coordination et la qualité des soins. sont susceptibles de faire l'objet de sanctions financières. »

Le décret indique que le consentement donné par le titulaire au professionnel de santé pour accéder à son dossier médical personnel est recueilli par tout moyen.

En cas d'urgence, si le patient n'a pas autorisé l'accès à son dossier, une procédure exceptionnelle dite «  de bris de glace » peut s'appliquer.

Ainsi, le DMPDossier Médical Personnel. Le DMP est un ensemble de services permettant au patient et aux professionnels de santé (PS) autorisés par celui-ci de partager sous forme électronique des informations de santé en vue d’améliorer la prévention, la continuité, la coordination et la qualité des soins. devra encore surmonter de nombreux freins techniques et réglementaires. Sa mise en place sera certainement, pour de longs mois encore, l'un des dossiers phares du ministère de la Santé, quel que soit le nouveau gouvernement.