Les 25 propositions de la CNAMTS pour économiser 2 milliards en 2010

Publié le 10 juillet 2009, Dernière mise à jour le 10 juillet 2009
Source: 
cnam
La CNAMTS a présenté le 2 juillet à son conseil une première version de ses "propositions sur les charges et produits pour l'année 2010", dans laquelle elle fait part de ses pistes pour réduire les dépenses

Le document interne de 90 pages lance une liste de 25 mesures, dans laquelle le gouvernement sera libre de "piocher" pour la construction du PLFSS, qui doit permettre d'économiser 2,05 milliards, dont 1,7 milliard pour le régime général.

Parmi les pistes de réflexion formulées,

  • "la Caisse suggère trois mesures conjoncturelles justifiées par la crise et le coût de la prévention de la grippe A",
  • "une baisse des prix de certains médicaments, le plafonnement de la prise en charge des cotisations sociales des médecins conventionnés de secteur 1 par l'Assurance maladie (au-delà de 100 000 euros de revenus) et une baisse des dotations de certains fonds, pour une économie de 700 millions d'euros".

Dans le cadre de la nouvelle convention médicale, la CNAMCaisse Nationale d'Assurance Maladie. Organisme qui assure l'accès aux soins pour tous quelque soit le niveau de ressource. veut introduire trois niveaux de rémunérations : paiement à l'acte classique, forfaits et rémunération sur résultats de santé publique et d'efficience (comme le CAPI).

En ce qui concerne les établissements de santé, la CNAMCaisse Nationale d'Assurance Maladie. Organisme qui assure l'accès aux soins pour tous quelque soit le niveau de ressource. "voudrait signer des contrats avec les établissements afin que ceux-ci s'engagent à limiter leur recours au transport par ambulance", précise le Figaro.

Elle préconise aussi "certains rapprochements tarifaires" entre secteurs public et privé pour "des prestations comparables".

Et propose une évolution de l'organisation des soins avec la création de "centres autonomes" de chirurgie ambulatoire spécialisés dans les interventions légères comme la cataracte, le développement des services de retour à domicile, pour réduire la durée des séjours hospitaliers, et de la dialyse à domicile (200 millions d'euros attendus).

Elle demande également que la HASHaute Autorité de Santé. La HAS a été créée par la Loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie afin de contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et au renforcement de la qualité des soins, au bénéfice des patients généralise la diffusion de référentiels de prescription d'arrêts maladie.

Enfin, la CNAMCaisse Nationale d'Assurance Maladie. Organisme qui assure l'accès aux soins pour tous quelque soit le niveau de ressource. veut mettre à contribution l'industrie pharmaceutique en réclamant un « droit de veto » sur le remboursement des médicaments qui n'apportent pas ou peu de progrès par rapport aux molécules déjà sur le marché.