Le label "2011, année des patients et de leurs droits" s’inscrit dans la continuité du Prix "Droits des Patients", qui a été initié en 2010 dans le cadre de la journée européenne des Droits des Patients. Il est ouvert à tous les acteurs du système de santé souhaitant s’engager dans une action exemplaire dans le domaine de la promotion des droits des patients. Il est également ouvert aux collectivités territoriales.

Les modalités de lancement de ce label au niveau régional sont laissées à l’appréciation de chaque ARSAgence Régionale de Santé. Elle met en oeuvre la politique régionale de santé, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de la région et de ses territoires., en sachant que l’ensemble des informations sera disponible sur le portail national, qui sera bientôt accessible depuis l’espace internet "Usagers du système de santé" lancé en avril 2010. Pour la sélection des projets, les ARSAgence Régionale de Santé. Elle met en oeuvre la politique régionale de santé, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de la région et de ses territoires. pourront s’appuyer sur les commissions spécialisées dans le domaine des droits des usagers des conférences régionales de santé et de l’autonomie.

Pour en savoir plus :

• Consulter la circulaire N° DGOS/MU/DGS/DP1/2011/ 53 du 10 février 2011 relative au lancement du label "2011 année des patients et de leurs droits"
• Consulter l'espace droits des usagers sur le site du minsitère
• Consulter le dossier de presse sur "2011 l'année des patients et de leurs droits"
  

Consulter le site dédié du ministère : http://www.2011-annee-droits-patients.sante.gouv.fr/