Conditions générales d'utilisation des services TSA

Mise à jour du 1er septembre 2015

I. Préambule

Le GCS TéléSanté Aquitaine (TSA), sis 180 rue Guillaume Leblanc à Bordeaux, est un groupement de coopération sanitaire dont l'objet est le développement de la e-santé en Aquitaine. Il met à disposition de ses adhérents et de leurs membres un ensemble de Services e-santé.
Les services de TSA sont disponibles à partir du portail www.sante-aquitaine.fr. Le portail permet aux utilisateurs d'accéder aux Services et informations fournis par TSA.

 

II. Définitions

Pour les besoins des présentes, sont définis les termes suivants :

  • TSA : Le GCS TéléSanté Aquitaine
  • Conditions d’Utilisation des Services désigne les présentes, opposables à l’ensemble des Utilisateurs. Elles contiennent des Conditions Générales, applicables indifféremment du Service utilisé dès lors que l’Utilisateur possède un compte Utilisateur, et les Conditions Particulières d’Utilisation, spécifiques à chaque Service.
  • Services désigne les Services de eSanté mis à disposition par TSA. Ces services sont soit en accès public (sites internet), soit en accès restreint.
  • Utilisateur désigne toute personne susceptible de pouvoir utiliser les Services proposés par TSA.

 

Conditions Générales d'Utilisation

III. Objet

Les Conditions d’Utilisation des Services de TSA définissent les modalités d’utilisation des Services de TSA pour les Utilisateurs, qu'ils possèdent ou non un compte Utilisateur.
Elles sont applicables à l’ensemble des Services de TSA, indifféremment du Service utilisé.
Sont définies les règles d’usage et de sécurité que l’Utilisateur et TSA s’engagent à respecter, ainsi que les droits et devoirs de chacun.

 

IV. Acceptation des Conditions d'Utilisation

L'accès et l'utilisation des Services de TSA sont soumis au respect des Conditions d’Utilisation des Services.
TSA informe les Utilisateurs qu’une mise à jour des Conditions d’Utilisation sera effectuée régulièrement. Les modifications entreront en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne.
L’Utilisateur s’engage à prendre régulièrement connaissance des modifications des Conditions d’Utilisation des Services que TSA pourrait apporter et à respecter ces Conditions dans leur version modifiée.

TOUTE UTILISATION DES SERVICES EMPORTE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DANS SA DERNIERE VERSION.

 

V. Accès aux Services

La consultation du portail et des différents sites de TSA est libre.
L'accès aux autres Services nécessite une inscription préalable et une authentification de l'Utilisateur.

L'inscription est réservée aux professionnels de santé d'Aquitaine et aux adhérents de TSA.

Les Services sont accessibles aux seuls membres inscrits sur le portail munis d'un code d'accès personnel.
En fonction de la sensibilité des informations mises à dispositions par les Services, différents types d'authentification peuvent être exigés. Certains Services nécessitent une authentification forte réalisée grâce à la carte CPS du professionnel de santé ou à un dispositif d'authentification forte équivalent.

Après validation de son inscription, l'Utilisateur est responsable de la conservation des codes d'accès qui lui sont attribués pour l'utilisation et la mise en œuvre des Services. Il lui appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de ces codes d'accès. L'Utilisateur s'engage à informer TSA dans les plus brefs délais en cas de perte ou de vol des codes d'accès, ou s'il prend connaissance de l'utilisation de ceux-ci par un tiers non autorisé. Les codes d'accès seront alors invalidés et de nouveaux codes d'accès lui seront attribués. TSA ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des codes d'accès de l'Utilisateur par un tiers qui serait parvenu à les lui subtiliser.

Lors de son inscription, l'utilisateur doit communiquer ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel et profession. Ces informations alimentent un annuaire nécessaire à l'identification de l'utilisateur sur les services proposés par TSA.

L'utilisateur s'engage sur l'exactitude des informations personnelles fournies lors du processus d'inscription. Il s'engage également à mettre à jour ces informations sur le portail lorsqu'elles évoluent.

Cette collecte d'information est déclarée auprès de la CNIL sous le numéro 1039613.
Sauf opposition formelle de la part de l'Utilisateur, ces informations sont publiées dans un annuaire accessible aux Utilisateurs des Services TSA.
Le courriel fourni sera également utilisé pour l'envoi régulier d'informations concernant les actualités de TSA et les évolutions des différents services. L'Utilisateur a possibilité de se désabonner à tout moment soit par demande directe auprès de TSA à l'adresse contact@sante-aquitaine.fr, soit par les liens de désabonnement fournis dans chaque bulletin d'information envoyé.
Le responsable du site s'engage à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer, céder ou vendre ces données à des tiers extérieurs aux équipes ou utilisateurs de TSA.
TSA se réserve la possibilité de limiter ou de supprimer l'accès à ses Services dans le cas du non-respect de ces conditions générales d'utilisation.

D'autre part, les services proposés par le portail nécessitent l'utilisation de cookies pour gérer la connexion de l'utilisateur. Les sites TSA utilisent également le système d'audience Google Analytics pour l'analyse d'audience du site. Pour plus d'information sur les règles de confidentialité relatives à l'utilisation de Google Analytics, cliquez ici.

 

VI. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur internet. À ce titre, en utilisant les services offerts par TSA, il appartient à l'Utilisateur de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes :

Extraction : Il est interdit de procéder à une extraction des bases de données mises en ligne, propriété exclusive de TSA, et notamment des données d'activité mises à disposition, à l'exception des logiciels qui sont explicitement téléchargeables sur le site TSA, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

Ordre public : L'Utilisateur s'engage à respecter la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de TSA par l'intermédiaire de messages, images ou textes provocants.

Respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site TSA ou tiers : L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser au sein des services interactifs qui lui sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.

Fraude informatique : L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter d'intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. L'Utilisateur est informé que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, TSA se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

 

VII. Disponibilité

Le service est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, à l'exception des cas de force majeure, de difficultés liées à la structure du réseau de télécommunications ou de difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, TSA peut suspendre l'accès au Service après avoir notifié ses Utilisateurs au moyen d'un avertissement sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Il appartient à l'Utilisateur de prendre connaissance de ces courriels de notification.
TSA fournit ses meilleurs efforts pour délivrer des Services de qualité et maintenir une disponibilité maximale. Toutefois, la responsabilité de TSA ne saurait être engagée en cas d'interruption, d'indisponibilité partielle ou totale des Services.

 

VIII. Droit d'accès et rectification des données personnelles

Chaque utilisateur du portail, personne ou institution citée dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) et peut exercer ce droit en s’adressant à TSA :

 

IX. Droit applicable et Compétence juridictionnelle

Les CGU du portail et des services associés sont soumises à la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.
La nullité d'une ou plusieurs des dispositions des CGU et des Conditions Particulières pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.

 

X. Complément d'information

Les mentions légales du portail TSA et de ses services sont disponibles à l'adresse https://www.sante-aquitaine.fr/mentions-legales